L’inscription des élèves : une compétence du maire

La procédure

Chaque année le maire dresse la liste des enfants de sa commune soumis à l’obligation scolaire et procède à une mise à jour tous les mois.

Pour faciliter ce travail le directeur d’école déclare au maire les enfants fréquentant son école dans les huit jours qui suivent la rentrée scolaire ainsi que les départs et les arrivées à la fin de chaque mois.

Les responsables de l’enfant doivent se présenter à la mairie pour le faire inscrire dans une école de la commune.

Le maire délivre alors un certificat d’inscription qui indique l’école que l’enfant doit fréquenter.

L’inscription hors de la commune de résidence

La commune de résidence est celle où résident les personnes responsables de l’enfant. Le maire de la commune de résidence peut donner son accord pour la scolarisation d’enfants de sa commune dans une autre commune. La commune de résidence participe alors aux frais de cette scolarisation. A défaut d’accord, le maire de la commune d’accueil peut consentir à inscrire les enfants domiciliés dans une autre commune sans attendre de contrepartie financière. Dans certains cas, prévus par la loi, le maire de la commune de résidence est dans l’obligation de financer la scolarisation d’un enfant hors de la commune.

Les outils

Afin de procéder au traitement des données relatives à l’inscription et à l’assiduité des élèves, le maire a la possibilité de mettre en œuvre un traitement automatisé, notamment par le recours à l’application informatique « Base-élève premier degré » utilisée par les directeurs d’école.

L’admission : une compétence du directeur d’école

Les conditions d’admission

Le directeur d’école procède à l’admission des élèves à l’école élémentaire sur présentation :

• du certificat d’inscription délivré par le maire ;
• toute pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou un document justifiant d’une contre-indication.

En l’absence d’un de ces documents, le directeur d’école procède à une admission provisoire. Les personnels de l’éducation nationale ne sont pas compétents pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents.

L’admission à l’école maternelle

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine.

Par ailleurs, la scolarisation des enfants âgés de deux ans révolus est rendue possible, elle est organisée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales, ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.

Le changement d’école

En cas de changement d’école, le directeur d’école émet un certificat de radiation et il remet le livret scolaire aux parents. Préalablement, il s’assure que l’autre parent est informé du projet de  changement d’école. Si l’un des deux parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit  attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par un des parents.

Le directeur d’école :

• informe le maire de la commune de résidence des parents pour que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l’obligation scolaire
• transmet cette information au maire de la commune où l’élève sera scolarisé

En savoir + : Guide pratique - inscription et admission