• Questions / Réponses

  • Définition :

    Décret 91 - 383 du 22 avril 1991 modifié par le décret n° 2005-1014 du 20 août 2005

    Art. 19.

    « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

    Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

    Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école. »

     

    Il est important de différencier l’équipe éducative de :

    • L’équipe pédagogique (conseil des maîtres) destinée à intensifier le travail en équipe, ses responsabilités sont multiples et relatives au développement des concertations et au suivi des élèves (programmations, élaboration de projets pédagogiques, élaboration d’outils communs, analyse des évaluations des élèves, propositions de passage ou de maintien, décisions de passage ou de maintien).
    • L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé et a pour mission d'assurer la bonne mise en œuvre des décisions prises par la CDA (ou CDAPH - Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). Elle est animée par le maître référent.

     

    Les objectifs de l’équipe éducative :

    • examiner la situation d'un élève en difficulté eu égard à son parcours scolaire ;
    • rechercher des réponses adaptées ;
    • proposer un plan d'actions en interne et/ou avec aides extérieures ;
    • élaborer un dispositif pédagogique et/ou éducatif pour cet élève.

     

    Quand Réunir une équipe éducative ?

    A l’école maternelle :

    • Comportement d’un enfant perturbant gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ;
    • Comportement psychologique ou problèmes médicaux ne permettant pas d’accéder aux apprentissages de façon satisfaisante ;
    • Évidente inadaptation au milieu scolaire (circulaire N° 91-124 du 22/04/91).

     

    A l’école élémentaire :

    • Difficulté particulièrement grave affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire ;
    • Maladie ;
    • Problèmes psychologiques ou familiaux ;
    • Difficulté importante d’apprentissage ;
    • Décision de maintien ou d’orientation.

     

    Face à une situation de doute, l’équipe éducative peut être réunie pour permettre une évaluation pluridisciplinaire.

     

    Qui peut participer à une équipe éducative ?

    • Le directeur
    • Le maître concerné
    • Les parents
    • L’enfant
    • Les personnels RASED intervenants auprès de l’élève
    • Le psychologue scolaire après observation de l’enfant au sein du groupe classe
    • Le médecin scolaire et/ou infirmières scolaires
    • Éventuellement l’assistante sociale
    • Éventuellement le référent scolaire
    • Professionnels privés (orthophoniste...) avec accord des parents
    • L’ATSEM
    • Éventuellement, un membre de l’équipe de circonscription

     

    En cas d’impossibilité d’assister à l’équipe éducative les professionnels peuvent adresser un bilan écrit.

     

    L’équipe éducative est programmée en dehors des heures scolaires. C’est une obligation de service et l’enseignant ne peut s’y soustraire.

     

     

    Le rôle central du directeur/ de la directrice de l’école.

    • établit la communication, les échanges avec la famille, le travail en partenariat ;
    • s'assure de la mise en œuvre des actions ;
    • organise les régulations nécessaires, les évaluations intermédiaires ;
    • mesure l'efficacité du dispositif en collaboration avec les différents acteurs ;
    • élabore la trace écrite (ou s’assure que cette trace va être établie).

    Le directeur est tenu d’organiser et de présider l’équipe éducative mais en cas d’absence, il peut être représenté par un adjoint.

    Une lettre d’invitation est à adresser à chaque membre de l’équipe éducative au moins une semaine à l’avance. Il est préférable de prévoir un horaire où les parents pourront se rendre disponibles.

    L’animation de cette réunion peut être prise en charge par le directeur s’il est présent, la psychologue scolaire ou l’enseignant référent.

    La synthèse de l’équipe éducative est rédigée par le secrétaire de séance désigné en début de séance mais il est préférable qu’elle soit produite en grande partie de manière collective immédiatement après la réunion.

    Le compte rendu est à envoyer à chaque membre et un exemplaire est archivé à l’école.

     

    Les conditions pour qu’une équipe éducative fonctionne et soit efficace :

     

    L’équipe éducative doit être pilotée :

    • l'animateur est désigné (le directeur ? un enseignant ?) ;
    • moins il est engagé personnellement dans la situation examinée, mieux cela vaut pour les discussions ;
    • il fixe le cadre, distribue la parole, propose des synthèses ;
    • il veille à ce que la décision (les objectifs et modalités du projet) émerge collectivement et ne résulte pas du pouvoir que se donne l'un des membres.

     

    Les rôles sont définis : l'enseignant ne décide pas pour l'assistante sociale (et vice-versa),le médecin ne décide pas pour le psychologue (et vice-versa) etc.

     

    L'attitude à privilégier est celle de l'écoute mutuelle, base de la synergie et de l'action coordonnée. Il s’agit d’un travail de partenariat et de partage.

     

    La déontologie imprègne les travaux : discrétion, secret, respect des opinions et des personnes.

     

    Le temps : une heure d’équipe éducative doit être le temps maximum.

     

    Il faut laisser le temps aux parents de «cheminer» dans leurs représentations de l’école (certains ont la vision de leur propre vécu) et de la difficulté de leur enfant. Parfois, nous avons l’impression que l’on n’avance pas mais chaque équipe éducative permet de faire un pas.

     

    Quelques points de vigilance :

    Dérive du pouvoir institutionnel : un participant s'assimile totalement à une institution et entend que son point de vue prévale dans tous les cas (ce peut être l'institution scolaire, mais aussi d'autres institutions telles qu'un établissement spécialisé, les institutions sociales, ...). Le travail en équipe éducative est un travail en réseau où chaque acteur apporte ses compétences, ses idées, ses propositions et cherche à les articuler avec celles des autres.

     

    Dérive des finalités : (le projet, l'enfant, les buts) sont perdus de vue. Risque d'aboutir à des «conversations», à des jugements hâtifs sur d'autres participants, etc.

     

    L’équipe éducative doit éviter de «mettre la pression» sur les parents.

    Dans un premier temps il vaut mieux travailler sur l’adhésion de la famille car si les parents ont «la pression», l’action ne sera pas efficace sur le long terme. Par contre, si les parents sont négligents, une information préoccupante peut être envisagée auprès de la Cellule départementale de l’enfance en danger.

    Il s’agit surtout d’aider les familles et de les accompagner à formuler leur demande auprès des professionnels.

     

    Il n’est pas toujours opportun de se réunir «entre professionnels» avant l’équipe éducative.

    Il s’agit avant tout d’un travail de partage et de partenariat.

    Il ne faut surtout pas briser la relation de confiance entre l’institution et les parents.

     

    Sources :

    http://web.ac-bordeaux.fr/

    http://www.ac-reims.fr/


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  • Le PPMS est le Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

    Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.

    En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

     

    L'élaboration d'un PPMS est réalisé sous le pilotage du directeur d'école ou du chef d'établissement. Ce document doit être actualisé pour présenter toutes les garanties d'opérationnalité, en cas de risque majeur.

    Le dispositif du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) a été créé par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002. Afin de prendre en compte les évolutions, la circulaire interministérielle (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'intérieur et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) n° 2015-205 du 25 novembre 2015 en redéfinit les objectifs et les modalités.

    De plus, la circulaire relative au PPMS face aux risques majeurs entre dans le champ des mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats, mesures déclinées dans la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 et complétées par l'instruction du 22 décembre 2015. Les "correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école" (appelés aussi référents sécurité) assurent la continuité de la sécurisation de l'école et de l'établissement, depuis leur création par le protocole d'accord du 4 octobre 2004. Ils sont les interlocuteurs habituels des directeurs d'école et des chefs d'établissement : ils apportent ainsi leur expertise aussi bien pour la prévention des risques (notamment pour l'élaboration du PPMS) qu'en situations extrêmes.

    Enfin, l'élaboration du PPMS s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la responsabilité et à la citoyenneté, de la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité selon les articles D.312-40, D.312-41 et D.312-42 du code de l'éducation (décret n°2006-583 du 23 mai 2006 et circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006).

     

    Les documents à télécharger :

    - le guide d'élaboration du PPMS à destination des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques.

    - les fiches : 

    - des conseils pratiques

     

    Les textes de références

     

    Sources :

    http://eduscol.education.fr/

    http://www.education.gouv.fr/

    http://web.ac-toulouse.fr/


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  • L’inscription des élèves : une compétence du maire

    La procédure

    Chaque année le maire dresse la liste des enfants de sa commune soumis à l’obligation scolaire et procède à une mise à jour tous les mois.

    Pour faciliter ce travail le directeur d’école déclare au maire les enfants fréquentant son école dans les huit jours qui suivent la rentrée scolaire ainsi que les départs et les arrivées à la fin de chaque mois.

    Les responsables de l’enfant doivent se présenter à la mairie pour le faire inscrire dans une école de la commune.

    Le maire délivre alors un certificat d’inscription qui indique l’école que l’enfant doit fréquenter.

     

    L’inscription hors de la commune de résidence

    La commune de résidence est celle où résident les personnes responsables de l’enfant. Le maire de la commune de résidence peut donner son accord pour la scolarisation d’enfants de sa commune dans une autre commune. La commune de résidence participe alors aux frais de cette scolarisation. A défaut d’accord, le maire de la commune d’accueil peut consentir à inscrire les enfants domiciliés dans une autre commune sans attendre de contrepartie financière. Dans certains cas, prévus par la loi, le maire de la commune de résidence est dans l’obligation de financer la scolarisation d’un enfant hors de la commune.

     

    Les outils

    Afin de procéder au traitement des données relatives à l’inscription et à l’assiduité des élèves, le maire a la possibilité de mettre en œuvre un traitement automatisé, notamment par le recours à l’application informatique « Base-élève premier degré » utilisée par les directeurs d’école.

     

    L’admission : une compétence du directeur d’école

    Les conditions d’admission

    Le directeur d’école procède à l’admission des élèves à l’école élémentaire sur présentation :

    • du certificat d’inscription délivré par le maire ;
    • toute pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou un document justifiant d’une contre-indication.

    En l’absence d’un de ces documents, le directeur d’école procède à une admission provisoire. Les personnels de l’éducation nationale ne sont pas compétents pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents.

     

    L’admission à l’école maternelle

    Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine.

    Par ailleurs, la scolarisation des enfants âgés de deux ans révolus est rendue possible, elle est organisée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales, ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.

     

    Le changement d’école

    En cas de changement d’école, le directeur d’école émet un certificat de radiation et il remet le livret scolaire aux parents. Préalablement, il s’assure que l’autre parent est informé du projet de  changement d’école. Si l’un des deux parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit  attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par un des parents.

    Le directeur d’école :

    • informe le maire de la commune de résidence des parents pour que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l’obligation scolaire
    • transmet cette information au maire de la commune où l’élève sera scolarisé

     

    En savoir + : Guide pratique - inscription et admission


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  • Aucun document attestant de la propreté de l’enfant n’est nécessaire pour inscrire un enfant à l’école.

    Le refus d’accueillir un enfant en raison d’un défaut de propreté ne repose sur aucun article de loi et n’est donc pas légal.

    C’est une discrimination de l’enfant, qui a 3 ans, a pourtant droit à la scolarité. En effet, comme le stipule l’article L113 du Code de l’Éducation: « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Et ce, qu’il soit propre ou non.

    Si d’autres textes plus anciens, qui n’ont pas valeur d’articles de loi, mentionnent une aptitude physique et psychologique, ainsi que l’acquisition d’une propreté corporelle suffisante et régulière :

    • ce qui ne signifiait en soi pas l’acquisition d’une propreté totale;
    • le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques paru au bulletin officiel du 9 juillet 2014 n’en fait plus état.

    La propreté dépend de la capacité de l’enfant à contrôler sa vessie et ses intestins. Ce n’est que vers l’âge de 2 ans environ qu’il peut reconnaître la sensation que ces organes sont « pleins ». Ensuite, il apprend à détecter le moment où il est sur le point d’uriner ou d’aller à la selle. Enfin, il se dirige vers son petit pot avant qu’il soit trop tard...

    L’apprentissage de la propreté la nuit peut prendre plus de temps et, avant l’âge de 5 ans, il est inutile de s’inquiéter si un enfant ne réussit pas à se réveiller pour aller aux toilettes.

    Tout cela ne « s’enseigne » pas à proprement parler. Cela dépend de l’enfant.

    La plupart des enfants de 2 à 3 ans sont en chemin vers la propreté. Les accidents peuvent donc être nombreux dans les premières semaines de la première année scolaire, mais le retour à la maison n'est pas une solution et ne peut être imposé.

    Ni les parents ni l’école ne peuvent « gérer » la propreté de l'enfant, c'est une acquisition qu'il doit faire lui-même, on ne peut le faire à sa place, mais seulement l'accompagner sans pression inutile.

    En revanche, l’école peut travailler avec les parents pour aider l’enfant à grandir, en lui permettant de franchir les étapes nécessaires, à son rythme.

    Il n'est donc pas interdit de remettre des couches pendant un temps, notamment lors de la sieste. De même, établir une routine régulière de passage aux toilettes à des moments propices à l’élimination (après la collation, avant la récréation, avant et après la sieste...), permettra peu à peu à l’enfant de rester propre sur le temps scolaire.

     Pascale PALY – IEN maternelle Gironde

    http://www.education.gouv.fr/cid161/inscription.html

    http://media.education.gouv.fr/file/Espace_parent/09/2/guide-parents-maternelle_43092.pdf

     

    Source : http://tice33.ac-bordeaux.fr

     


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