• Fonctionnement de l'école

  • Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé.

     

    Les élèves concernés par le plan d'accompagnement personnalisé

    Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

    Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation).

     

    Le document PAP de suivi de l'élève

    Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève.

    Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

    Le document écrit est rédigé conformément au modèle suivant  :

     

    Télécharger le modèle du document de suivi du PAP

    école maternelle, école élémentaire, collège et lycée

     

    La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé

    Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou de ses parents s'il est mineur.

    Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé.

    Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

    La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

     

    Source : eduscol.education.fr


    votre commentaire
  • Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun. Il est proposé à l'école élémentaire et au collège. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

     

    Amener les élèves à maîtriser les compétences du socle

    Le PPRE est proposé à tous les élèves qui risquent de ne pas maîtriser le socle commun. Il peut intervenir à n'importe quel moment de la scolarité obligatoire en fonction des besoins de chaque élève. Il est temporaire : sa durée varie en fonction des difficultés scolaires rencontrées par l'élève et de ses progrès.

    Il se concentre prioritairement sur le français, les mathématiques et, au collège, sur la première langue vivante. Il fixe des objectifs précis en nombre réduit. Il prévient l'aggravation des difficultés ou permet à l'élève de surmonter les obstacles à la poursuite de ses apprentissages.

    À l'école, les évaluations de CE1 et de CM2 facilitent le repérage des difficultés d'un élève. Le PPRE donne cohérence à l'ensemble des aides dont il bénéficie. Il est obligatoire pour les élèves qui redoublent.

    Au collège, le PPRE permet d'organiser une prise en charge personnalisée autour d'objectifs d'apprentissage prioritaires, dans une période définie (quelques semaines le plus souvent).

    Au terme du PPRE, l'enseignant, en général le professeur principal, dresse un bilan pour décider :

    • sa poursuite,
    • son interruption,
    • la révision de ses objectifs,
    • l'introduction de nouvelles actions.

    Impliquer l'équipe pédagogique, l'élève et sa famille

    À travers un PPRE, le professeur principal et le chef d'établissement au collège, l'enseignant de la classe et le directeur à l'école, proposent à l'élève et à sa famille un plan d'aide ciblant des connaissances et des compétences précises.

    Ce plan est formalisé : il représente contrat entre l'école ou le collège et la famille. Il diversifie les aides proposées qui vont de la différenciation pédagogique dans la classe aux aides spécialisées.

    Il prévoit aussi les modalités d'évaluation des progrès de l'élève.

     

    Source : http://eduscol.education.fr


    votre commentaire
  • La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république de juillet 2013 donne la priorité à l'école primaire.

    Les activités pédagogiques complémentaires s'inscrivent dans l'ensemble des mesures prises dans ce cadre, qui doivent contribuer à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la réussite de tous les élèves, en donnant à chacun la possibilité de maîtriser les savoirs fondamentaux et de s'épanouir socialement et personnellement.

    Je vous propose d'en savoir plus sur les APC avec les documents suivants :

    Les activités pédagogiques complémentaires

    Repères pour mettre en oeuvre les APC

    APC dans les écoles et FAQ


    votre commentaire
  • A savoir :

    En règle générale, les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves.

    Les autres sorties sont facultatives.


     

    La circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires, elle décrit leurs finalités et les objectifs généraux. Elle abroge les circulaires n°97-176 du 18 septembre 1997 et 97-176 bis du 21 novembre 1997.

    La circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré souligne les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires, en particulier des séjours d'une durée égale ou supérieure à cinq jours, répondant à l'appellation de classes de découverte. Elle complète certaines dispositions de la circulaire du 21 septembre 1999, en particulier en distinguant les rôles respectifs des directeurs académiques des services de l'éducation nationale concernés et clarifie la procédure de contrôle des structures d'accueil.

    Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré

    Repères

    Conditions d'organisation

    Les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école sont précisées dans la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, modifiée le 31 mai 2000, et dans la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré.

    Catégories

    Toutes les catégories de " classes transplantées " sont regroupées depuis 1997 sous le terme de " sorties scolaires avec nuitée(s)" : classes de découverte ou d'environnement (classes de neige, de mer, vertes), classes culturelles et artistiques, classes linguistiques.

    La circulaire du 21 septembre 1999 qui détaille les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et d'hébergement distingue trois catégories de sorties : les sorties scolaires régulières, les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée et les sorties scolaires occasionnelles avec nuitée(s). Elle spécifie, pour chacune d'entre elles, les modalités particulières de leur organisation.

    Textes de référence

    Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré
    Circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 relative au test nécessaire avant la pratique des sports nautiques
    Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l' organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires


    votre commentaire
  • Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement.

    Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

    Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'État).

    Lorsqu'ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l'employeur (association ou collectivité publique) et l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), selon le champ d'application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l'école.

     

    Le rôle des intervenants 

    Le recours aux intervenants :

    • permet aux écoles d'être davantage ouvertes sur le monde extérieur ;
    • apporte un éclairage technique ;
    • conforte les apprentissages.

    L'action de l'intervenant doit s'intégrer nécessairement au projet d'école.

    Sans se substituer à l'enseignant, il peut prendre des initiatives lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre de ses fonctions. Il peut se voir confier la charge d'un groupe d'élèves, l'enseignant gardant la maîtrise de l'activité. Si un groupe d'élèves lui est confié, c'est à lui de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent.

    Sa responsabilité peut être engagée s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l'État si l'intervenant est bénévole.

    Quand interviennent-ils et sous quelles conditions ?

    Les intervenants participent aux activités d'enseignement, qu'elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires.

    Cadre général

    Dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN.

    Activités d'éducation physique et sportive

    Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément du DASEN, qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique par la commission départementale pour l'éducation physique et sportive dans le 1er degré pour les bénévoles.

    Enseignements artistiques

    Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d'une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques. Le directeur d'école, après avis de l'enseignant et du conseil d'école, choisit les intervenants, les propose avec les pièces justificatives au DASEN qui délivre l'agrément. L'agrément est réputé acquis en cas de non réponse dans les 15 jours.

    Les interventions occasionnelles dans ce cadre font l'objet d'une simple autorisation écrite du directeur d'école.

     

    Rôle de l'enseignant

    L'enseignant titulaire de la classe, ou celui qui en a la charge au moment de l'activité, garde la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séance.

    Il peut être déchargé de la surveillance des élèves (une partie ou la totalité de la classe) confiés à des intervenants, à condition :

    • qu'il sache constamment où se trouvent ses élèves ;
    • que les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés ;
    • que les intervenants soient sous son autorité.

    Il arrête le cadre d'organisation de l'activité, après l'avoir préparée avec l'intervenant. Il peut convenir avec l'intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier.

    Il doit interrompre immédiatement l'activité s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

     

    Source : eduscol.education.fr


    votre commentaire
  • L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l'école. La circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014 modifie la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

     

    Quand doit-on surveiller les élèves ?

    Durée

    La surveillance couvre l'ensemble des activités prises en charge par l'école, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

    Accueil

    Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. Pour les maternelles, les enfants sont remis directement au service d'accueil ou aux enseignants.

    Sortie des élèves

    Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient rendus aux familles ou pris en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées, les organisateurs d'activités périscolaires, sur la demande des familles.

    S'agissant des élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu'à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l'enseignant ou au directeur.

    La circulaire du 18 septembre 1997 modifiée précise qu'«en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux».

    La sortie individuelle

    C'est le directeur qui autorise la sortie individuelle d'un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l'extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d'un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L'enseignant remet l'enfant à l'accompagnateur, qui lui-même le remet à l'enseignant au retour.

    La sortie en groupe

    À l'occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l'activité.

     

    Qui est chargé de la surveillance des élèves ?

    Le rôle des directeurs d'école et des enseignants

    Le directeur d'école organise l'accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes du matin et de l'après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé.

    Le rôle des intervenants extérieurs

    Les intervenants extérieurs, peuvent se voir confier la surveillance d'un groupe d'élèves.

    Le rôle des parents

    Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.

    À l'école maternelle, les parents sont responsables du choix de la personne désignée pour reprendre un enfant à la sortie des classes.

    Le rôle des collectivités

    Les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, en dehors du temps scolaire proprement dit, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d'école n'a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s'il a accepté cette mission. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation.

    L'institution scolaire n'a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors du conseil général ou de l'organisateur secondaire désigné. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l'aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.

     

    Où s'exerce la surveillance des élèves ?

    La surveillance s'exerce en quelque lieu où les activités se déroulent, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.

     

    Comment s'organise la surveillance ?

    Les modalités

    Les modalités retenues pour l'assurer doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités. En tout état de cause, un élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

    Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes.

    Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement  avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.

    La compétence du conseil d'école

    Le conseil d'école émet des avis en matière de protection et de sécurité dans le cadre scolaire et périscolaire.

     

    Source : eduscol.education


    votre commentaire
  • Les écoles maternelles et élémentaires publiques n'ont pas le statut d'établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l'autonomie financière.

    Sources de financement

    Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l'État, les parents d'élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.

    Commune

    La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement." (article L212-4 du code de l'éducation). Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l'ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.

    Les personnels de service, chargés de l'entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

    État

    L'État a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées (article L212-4 du code de l'éducation).

    Parents d'élèves

    Une participation financière peut être demandée aux parents d'élèves pour des activités facultatives organisées par l'école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe. Aucun élève ne doit en être écarté pour des raisons financières. En cas de difficultés, des solutions sont à rechercher auprès de la municipalité, de la coopérative scolaire, d'associations agréées complémentaires de l'école.

    Il est à noter que les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.

    Caisse des écoles

    La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l'État et des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. La caisse des écoles gère fréquemment les services municipaux périscolaires (cantines, garderies) et les sorties et voyages scolaires.

    Texte de référence : Caisse des écoles

    Coopérative scolaire

    La majorité des écoles sont pourvues d'une coopérative scolaire. La mission éducative de la coopérative scolaire est d'apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires sont affiliées à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE).

    Pour en savoir plus : Coopérative scolaire

     

    Pour aller plus loin :
     

    votre commentaire
  • Dans le cadre des travaux de simplification des tâches des directeurs d'école, le ministère met à leur disposition un guide pratique pour la direction de l'école primaire.

     

    Ce guide rappelle, dans un langage accessible, l'ensemble de la règlementation applicable à l'école primaire. Outil évolutif ayant vocation à être complété et mis à jour régulièrement, il s'articule autour de six grandes thématiques.

     

    1. L'école primaire dans l'éducation nationale

     

    2. La vie de l'école

     

    3. Les élèves

     

    4. Le fonctionnement de l'école

     

    5. L'école et les collectivités territoriales

     

    6. Les partenaires de l'école

     

    Source : eduscol.education.fr


    votre commentaire
  • De l'école au collège : quels changements ?

    L’élève qui entre au collège en découvre les différents aspects : un nouvel emploi du temps, des interlocuteurs plus nombreux, des méthodes de travail différentes. La priorité est d’assurer une relation de confiance entre le collège, l'élève et ses parents pour l'aider à se repérer et l’accompagner dans sa scolarité. Le collège est un lieu de formation de l'individu et du futur citoyen. Pour cela, une large place est faite à l’éducation à la responsabilité, ainsi qu'au respect nécessaire des personnes, des règles et du cadre de vie. En cas de besoin, les parents peuvent bénéficier d'aides financières.

     

    Interlocuteurs

    Toute une équipe est là pour permettre au collégien de vivre sa scolarité dans les meilleures conditions.

    L’équipe de direction

    Elle est composée du chef d'établissement, secondé par un adjoint et du gestionnaire. Le chef d'établissement, aussi appelé le principal, impulse l'action éducative, dans le cadre du projet d'établissement.

    Le chef d'établissement et son adjoint organisent le temps scolaire (élaboration des emplois du temps des élèves et des professeurs) et président les conseils de classe.

    En lien avec les parents et l'équipe éducative, le chef d'établissement est responsable de l'orientation des élèves.

    Il préside le conseil d’administration du collège.

    Le professeur principal

    Le professeur principal écoute et informe les élèves. Il assure le lien entre les familles et les élèves d'une part et l'équipe éducative d'autre part.

    Il aide chaque élève à élaborer son projet personnel.

    Le professeur documentaliste

    Il assure, dans le centre de documentation et d’information (CDI) dont il a la responsabilité, une initiation et une formation des élèves à la recherche documentaire. Il participe également activement à l’éducation aux médias et aux technologies de l'information et de la communication.

    Le conseiller principal d'éducation

    Le conseiller principal d’éducation (CPE) anime la vie scolaire sous l’autorité du chef d’établissement. Il organise la vie des élèves dans l’établissement en dehors des heures de cours, assure le suivi des absences, participe aux conseils de classe. Il forme les délégués des élèves.

    Les personnels sociaux et de santé

    L’assistante sociale, l’infirmier(e) et le médecin scolaire sont des interlocuteurs importants. À la demande des familles, des élèves ou de l’équipe éducative, ils peuvent apporter des conseils, une aide et un soutien pour toutes les questions dans le domaine social ou de la santé, dans le respect de la confidentialité.

    Le conseiller d’orientation psychologue

    Le conseiller d’orientation psychologue est présent certains jours au collège. Il peut également accueillir les élèves au centre d’information et d’orientation (CIO). Il participe à l’information sur les métiers et les formations et accompagne familles et élèves au moment des choix d'orientation.

    Les autres personnels

    Les agents de service et d’accueil, les ouvriers professionnels, les secrétaires et les assistants d’éducation sont indispensables au bon fonctionnement de l’établissement.

     

    Vie scolaire

    Au collège, l’élève continue à apprendre à respecter les règles communes d’un lieu de vie collective. Il devient plus autonome et plus engagé dans le partage des activités et des responsabilités.

    Les heures de vie de classe

    Dix heures consacrées à la vie de classe sont réparties sur l’année. Elles permettent une prise de parole et un dialogue, au sein de la classe, entre les élèves et un ou plusieurs adultes. Cet échange peut prévenir et désamorcer les éventuels conflits ou problèmes de comportement. C'est aussi l'occasion d’aborder des questions d’actualité.

    Les délégués de classe

    Les délégués sont élus par la classe début octobre. Ils représentent leurs camarades auprès des professeurs et des personnels de direction ou d’éducation. Ils participent aux conseils de classe et peuvent être élus au conseil d’administration ainsi qu’au conseil de discipline.

    Le foyer socio-éducatif

    Le foyer socio-éducatif (FSE) propose des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. Il est doté d'un budget propre, financé par les cotisations volontaires des familles, la vente d'objets et l'organisation de manifestations et peut recevoir des dons ou des subventions. Le FSE est une association de type "loi 1901" géré par un conseil d’administration auquel  participe l’ensemble de la communauté éducative. 

     

    Règlement intérieur

    Le règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration.

    Il présente les règles de vie et d’organisation de l’établissement et précise les droits et devoirs des élèves. Il indique aussi les récompenses, punitions et sanctions qui peuvent être prononcées.

    Récompenses

    Le règlement intérieur prévoit des récompenses pour encourager un élève à poursuivre ses efforts ou reconnaître la qualité de son travail. Elles peuvent prendre la forme :

    • d’encouragements
    • d’une inscription sur le tableau d’honneur
    • de compliments
    • de félicitations

    La mention en est portée sur le bulletin scolaire trimestriel.

    Punitions et sanctions

    En cas de manquement mineur de l’élève aux obligations, une punition peut être prononcée directement par un professeur, un personnel de direction, d’éducation ou de surveillance.

    Si une famille ne comprend pas une punition donnée à son enfant, elle peut entrer en contact avec la personne qui l’a prononcée puis, si l’incompréhension subsiste, se tourner vers le chef d’établissement.

    Le chef d’établissement peut prononcer des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, exclusion temporaire de huit jours maximum) en cas d’atteinte aux personnes, aux biens ou de manquement grave aux obligations prévues par le règlement intérieur.

    Dans les cas les plus sérieux, par exemple pour des comportements violents, l’élève est convoqué devant le conseil de discipline, qui peut prononcer une exclusion définitive du collège assortie ou non d’un sursis.

    Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement. Il est composé de son adjoint, du gestionnaire, d’un conseiller principal d'éducation et de représentants des enseignants, des parents et des élèves. Après un conseil de discipline, les familles peuvent faire appel auprès du recteur de leur académie, dans un délai de huit jours après la notification de la sanction par écrit.

     

    Horaires

    L’emploi du temps distribué à la rentrée indique les horaires cours par cours. En sixième, les élèves ont de 24h30 à 27 heures de cours par semaine. Les vacances scolaires sont identiques à celles de l’école primaire.

     

    La liaison école-collège

    Les équipes pédagogiques sont particulièrement attentives à la liaison entre l'école et le collège. La continuité des apprentissages et le travail en commun des enseignants sont encouragés pour permettre à chaque élève de réussir sa scolarité au collège et de la poursuivre au lycée.

    Une nécessaire continuité pédagogique

    Le passage de l’école au collège est un moment clé de la scolarité. Avec la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, un continuum, de l’école au collège, est renforcé pour tous les élèves de six à seize ans.

    Des concertations et des formations communes sont organisées entre les enseignants de l’école et du collège. Elles visent à préciser la progression des exigences méthodologiques et à harmoniser les pratiques d’évaluation.

    Renforcer l’accueil, personnaliser l’accompagnement des élèves et assurer la continuité pédagogique, aident les élèves à s’adapter au changement.

    Un suivi favorisé par le socle commun

    Les compétences du socle commun s'acquièrent progressivement sur l'ensemble de la scolarité obligatoire. Cette acquisition progressive renforce la continuité des liens entre l'école et le collège. Les enseignants renseignent, pour chaque élève, les compétences acquises à l’école (paliers 1 et 2) puis au collège (jusqu’à la validation du palier 3 en fin de scolarité obligatoire) dans un livret personnel de compétences (LPC).

    Le LPC permet d’assurer un suivi progressif de l’élève et de sa scolarité. Il facilite la démarche de personnalisation de l’enseignement par les professeurs. Pour les familles et les élèves, c’est un support d’information sur le parcours de l’élève et un outil de dialogue avec l'équipe enseignante.

     

    Une meilleure continuité des parcours scolaires

    Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés. Sa mise en place s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014.

    Le collège peut proposer aux élèves repérés à l’école comme les plus fragiles un suivi particulier, comme des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires avant l’entrée au collège.

    Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) dit "passerelle" est défini. Il s’appuie sur le livret personnel de compétences et sur les résultats des élèves aux évaluations de CM2 pour déterminer les objectifs d’apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides au collège. Il est une alternative au redoublement.

    Deux heures par semaine d'accompagnement personnalisé s'adressent à tous les élèves de 6e, pour répondre à leurs différents besoins. Cet accompagnement peut être assuré par un professeur des écoles, si les lacunes identifiées en maîtrise de la langue et en mathématiques sont importantes.

    Le conseil école-collège

    Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés notamment au profit des élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et  l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription. La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014.

     

    Les missions du conseil école-collège

    Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

    Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.

    Ce programme d'actions est soumis à l'accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l'éducation nationale.

    Le conseil école-collège peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.

     

    La composition du conseil école-collège

    Le conseil école-collège comprend :

    • le principal du collège ou son adjoint
    • l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant
    • des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège
    • des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège


    Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant.

    Le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent le nombre des membres du conseil école-collège en s'assurant d'une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

    Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d'un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.

     

    Texte de référence : Composition et modalités de fonctionnement du conseil école-collège

     

     

    Source : http://www.education.gouv.fr


    votre commentaire
  • Le conseil des maîtres de l'école est composé du directeur, président ; de l'ensemble des maîtres affectés à l'école, des maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
    Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.

     

    Pour en savoir plus :

    Le texte officiel extrait du Code de l'éducation : Le conseil des maîtres


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique